Conditions Générales de Vente (CGV) de l’association UM Mentor
Dernière mise à jour : octobre 2025
1. Identification de l’association
Dénomination : UM Mentor
Statut juridique : Association Loi 1901 déclarée
SIRET : 935 328 948 00010
Siège social : 61 rue de Lyon, 75012 Paris
Email de contact : contact@ummentor.fr
Site internet : www.ummentor.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de services et produits numériques réalisées par UM Mentor sur son site internet ou via toute autre interface dématérialisée, incluant :
- L’adhésion annuelle à l’association (incluant certains services et accès)
- La participation à des ateliers, événements ou prestations spécifiques
- L’achat de produits numériques (templates, outils, supports téléchargeables)
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€). L’association n’est pas assujettie à la TVA selon l’article 293B du Code Général des Impôts.
Les tarifs peuvent être révisés à tout moment, mais les produits/services sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire via Stripe ou GumRoad
- Virement bancaire
- Tout autres moyens indiqués lors de la commande
Le paiement est exigible intégralement à la commande. Aucune prestation ou service ne sera délivré sans règlement préalable.
5. Adhésion annuelle
L’adhésion à l’association est proposée sous forme d’abonnement annuel. Elle donne accès à des avantages (participation gratuite ou prioritaire à certains ateliers, tarifs préférentiels, contenus réservés).
La reconduction de l’adhésion est automatique sauf demande écrite de résiliation envoyée au moins 15 jours avant la date d’anniversaire.
La possibilité de période d’essai ou de promotion d’adhésion est à confirmer par UM Mentor.
6. Vente de produits numériques (templates, supports, outils)
Les produits numériques sont proposés à l’achat individuel ou groupé. Dès la validation du paiement, l’accès est fourni sous forme de téléchargement ou d’accès en ligne.
Licence d’utilisation :
- Usage strictement personnel
- Revente, partage ou utilisation commerciale interdits
- Toute violation entraînera une suspension immédiate d’accès sans remboursement, et pourra donner lieu à des poursuites
Droit de rétractation :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, après consentement explicite de l’acheteur à renoncer à son droit de rétractation.
Avant tout achat, l’utilisateur devra cocher une case indiquant : « Je renonce expressément à mon droit de rétractation pour recevoir immédiatement le produit numérique. »
7. Ateliers, événements et prestations
Les ateliers sont gratuits pour les adhérents à jour de leur cotisation. Les non-adhérents peuvent y accéder moyennant un tarif public déterminé selon la nature de l’événement.
Annulation / remboursement :
- En cas d’annulation du participant : aucun remboursement sauf cas de force majeure à la discrétion de l’association.
- En cas d’annulation par UM Mentor : remboursement intégral ou proposition d’avoir ou de report.
8. Facturation
Une facture peut être fournie sur demande pour toute prestation ou achat. Elle inclura les mentions légales obligatoires.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés par UM Mentor (produits, visuels, textes, vidéos, templates) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, revente ou usage commercial non autorisé est strictement interdit.
10. Responsabilité
UM Mentor ne saurait être tenue responsable en cas d’impossibilité temporaire d’accès à ses services pour des raisons techniques. De même, l’association ne peut être tenue responsable des conséquences indirectes liées à l’utilisation de ses produits ou services.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’adhésion ou de l’achat sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Le traitement des paiements est effectué par des prestataires sécurisés (GumRoad, Stripe, liste non exhaustive).
12. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Paris.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter l’association :
UM Mentor
61 rue de Lyon, 75012 Paris